Le gouvernement Couillard s’écrase chaque jour davantage devant Uber

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Québec, le 9 septembre 2016 — Même après avoir annoncé une entente inéquitable et illégale avec Uber, le gouvernement Couillard continue de s’écraser chaque jour davantage devant la multinationale sans foi ni loi. Le ministre des Transports a annoncé hier un cadeau de 250 M$ en permis de propriétaire de taxi à Uber, au détriment de 22 000 travailleurs du taxi aux revenus déjà modestes. Aujourd’hui, on lit dans les journaux que Laurent Lessard demande aux fonctionnaires de Contrôle Routier Québec de NE PAS appliquer la loi 100 à Uber pour encore 90 jours, après avoir accordé un premier délai de 90 jours à Uber en juin 2016. Donc, après deux ans d’illégalité, Uber bénéficie donc d’un autre cadeau de six mois pendant lequel les lois ne s’appliquent tout simplement pas à elle.

 

« On dirait que le Québec est en train de devenir pire qu’un paradis fiscal, c’est en train de devenir un paradis légal ! Les lois ne s’appliquent pas ici, pour les multinationales. C’est le monde à l’envers, s’insurge Abdallah Homsy, porte-parole du RITQ. Un ministre des Transports qui dit à ses fonctionnaires de ne pas appliquer la Loi des Transports pour faire plaisir à une multinationale qui conteste les décisions des juges québécois ! Est-ce qu’on est dans une république de banane ou dans un État de droit ? »

 

Selon la loi 100 :[1]

–          Pour être éligible à un projet pilote, il faut être détenteur d’un permis de propriétaire de taxi ou d’intermédiaire. Cela signifie donc que même les négociations avec Uber n’auraient pas dû débuter puisqu’à ce jour Uber ne détient ni l’un ni l’autre ;

 

–          Tout projet pilote doit être annoncé publiquement au moins 20 jours avant son entrée en vigueur. Cela signifie donc qu’aucun projet pilote ne peut s’appliquer à Uber actuellement. L’entreprise est donc illégale et toutes les sanctions s’appliquent à elle et ses chauffeurs complices ;

 

–          Les nouvelles sanctions de la loi 100 s’appliquent depuis minuit, dans la nuit du 7 au 8 septembre 2016. Cela signifie donc que les contrôleurs routiers peuvent et doivent sanctionner tous ceux qui font du transport rémunéré de personnes sans les exigences requises par la loi, incluant la détention d’un permis de propriétaire de taxi.

 

À propos du RITQ

Le RITQ représente les grandes organisations de taxi de la région de Québec : Taxi Coop 525-5191, Taxi Ste-Foy, Taxi Beauport, Taxi Charlesbourg, Taxi Val-Bélair et Taxi Laurier. Ensemble, ces entreprises représentent 95 % des permis de taxi de la capitale, près 600 voitures et plus 1200 chauffeurs.

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Source :              RITQ

 

Contact :            Félix Tremblay

Pragmatique Communication

418-559-2223

felix@pragmatique.ca

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