La justice, l’impôt et les taxes

FacebookTwitterGoogle+Partager

Les façons brutales qu’Uber utilise pour faire des affaires récoltent des poursuites judiciaires pratiquement partout dans le monde. De Paris à Jakarta, de Bruxelles à Vancouver, en passant par la Californie, lieu de naissance de l’entreprise, les avocats font la queue pour déposer des poursuites contre la multinationale. À chaque jour ou presque, une nouvelle infraction d’Uber est signalée aux juges de la planète.

Les enjeux sont presque toujours les mêmes :

  • Absence de permis de taxi
  • Absence de permis de chauffeur
  • Mise en danger des clients
  • Absence de reconnaissance des chauffeurs comme salariés

Il est important de noter qu’une grande proportion de ces poursuites ne sont pas déposées par des chauffeurs de taxi frustrés. Elles sont déposées par les autorités locales, qui saisissent des véhicules et interpellent les chauffeurs.

 

Les impôts

Sans entrer dans les livres comptables d’Uber Québec, il est difficile de statuer sur son non-paiement des impôts au Québec ou au Canada.

http://plus.lapresse.ca/screens/1a91e5f4-d701-44fe-93fa-1ba77340e954|KBqjPg1XEc.q.html

Récemment, le porte-parole d’Uber Québec, Jean-Nicolas Guillemette, laissait clairement entendre que leurs opérations à partir de Montréal sont uniquement des relations publiques et du marketing, que le bureau de Montréal ne gère pas de transactions. Lire ici : on ne peut donc pas payer d’impôts.

http://affaires.lapresse.ca/economie/transports/201503/09/01-4850444-uber-echappe-t-il-au-fisc.php

Il est aussi vrai que l’entreprise qui gère les transactions est basée aux Pays-Bas. Dans ce contexte, on peut raisonnablement penser que des revenus d’Uber au Canada sont transférés électroniquement là-bas. Notez qu’UberX conserve 20 % de chaque course faite par un chauffeur.

Une chose est sûre. L’Agence du Revenu du Québec a procédé à des saisies dans les bureaux montréalais d’Uber, afin de déterminer si des accusations de fraudes fiscales méritent d’être déposées. Au minimum, on peut dire que les façons de faire d’Uber attirent l’attention des autorités fiscales du Québec.

 

Les taxes

Récemment, en entrevue, le porte-parole d’Uber Québec, Jean-Nicolas Guillemette, a dévoilé que son entreprise ne récolte pas la TPS ou la TVQ. La justification de monsieur Guillemette était sidérante : « On n’est pas des comptables. »

Si une entreprise évaluée à 40 milliards $ n’a pas les moyens de payer des comptables, elle devrait fermer boutique, selon nous. Toutes les entreprises de taxi du Québec, de la plus petite à la plus grande, récoltent les taxes dues à l’État.

http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/201508/17/01-4893394-uber-propose-de-payer-une-taxe.php

La réflexion d’Uber à propos de la TPS et de la TVQ est que ses chauffeurs sont des travailleurs autonomes. Il leur revient donc à eux de prélever ces taxes et de les déclarer dans leur rapport d’impôts.

Il est important de noter que ce statut de « travailleurs autonomes » a été débouté par une autorité californienne récemment.

http://www.liberation.fr/economie/2015/09/11/en-californie-un-chauffeur-uber-reconnu-comme-salarie_1380600